Les textes et accords



Les textes essentiels et accords signés par FO Communication.

Accord social sur les métiers de conseil bancaire de La Poste

  • Le 5 septembre 2011, FO COM signe l'accord social sur les métiers de conseil bancaire de La Poste. FO a été à l'initiative de l'ouverture de ces négociations, et grâce à nos actions auprès de la ligne conseil bancaire, nous avons pu faire aboutir un grand nombre de leurs revendications en matière de promotion, augmentation, formation....
  • Pour en savoir plus : [Texte de l'accord]   [Tract]

Accord Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes à La Poste

  • FO COM signe l'accord 2011-2014. La parentalité est désormais mieux reconnue. Ainsi les ASA « enfant malade » sont accordées de droit. Les prestations relatives à la garde d'enfants sont améliorées. Lors d'un temps partiel, il n'y aura plus de retard dans la progression de la rémunération et de la carrière. Et les objectifs seront « proratisés ». Signé par FO le 11 avril 2011.
  • Pour en savoir plus : [Texte de l'accord]   [Tract]

Accord sur la politique de logement social à La Poste

Accord salarial 2011

Accord salarial 2010

Accord d'intéressement 2009 / 2011 à La Poste

Commission de dialogue social de La Poste du 25 avril 2008 : Clôture du projet Terrain et évolution du réseau

  • Cette Commission est censée définir les modalités d'organisation et d'accompagnement des réformes en cours à l'Enseigne (Terrains, DET, indemnités de mobilité...)
    Le résultat de cette Commission ne répond pas aux revendications FO Communication et ne peut remplacer en l'état les dispositions issues de celle du 25 novembre 2004. Beaucoup trop flou, ce texte doit être sérieusement amendé.
  • Pour en savoir plus : [Déclaration préalable de FO Communication] [Textes officiels de La Poste]

Accord instituant un PERCO au sein du groupe La Poste

Accord instituant un PEE au sein du groupe La Poste

Accord "Prévoyance - Santé"

Accord du 20 décembre 2005 à La Poste grand-public et du développement territorial

  • Trois engagements portant essentiellement sur la valorisation des compétences (niveau de classification des guichetiers : le II.2 grade de base).
  • Pour en savoir plus : [Texte de l'accord]

Accord du 15 décembre 2004 sur le développement professionnel des personnels et sur la relation sociale au Réseau grand-public

  • Cet accord-cadre décline les modalités de la Commission de dialogue social de La poste du 25 novembre 2004.
  • Pour en savoir plus : [Texte de l'accord]

Commission de dialogue social de La Poste du 25 novembre 2004 sur les principes et dispositifs de déploiement de l'évolution du Réseau grand-public

  • Cette Commission traite de la mise en œuvre opérationnelle des zones de vie. Ce texte de référence décrit :
    • les principes d'évolution des métiers,
    • les modalités d'accompagnement de la mise en œuvre,
    • les dispositifs d'accompagnement des personnels du réseau,
    • la méthode de déploiement de l'évolution du réseau,
    • les principes et modalités de concertation avec les partenaires sociaux.
  • Pour en savoir plus : [Texte intégral de la Commission]
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