Les textes et accords

 

Notre pratique syndicale nous conduit à privilégier la négociation. Quand le compromis est acceptable pour l'ensemble des salariés de l'entreprise, FO Communication engage sa responsabilité et signe un accord.
Voici les principales avancées obtenues grâce à la signature de FO Communication ces dernières années.

Accord d'intéressement exceptionnel

  • FO avait demandé une prime uniforme pour tous ainsi qu'une somme significativement plus conséquente que celle proposée en début de négociation. De 250 euros, nous sommes parvenus à 500 euros pour tous.

Accord salarial 2008

  • L'esprit de l'accord favorise les plus bas salaires avec des mesures spécifiques pour les salariés de droit privé non-cadres et les cadres, l'accélération des mesures pour réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et les mesures pour les jeunes recrutés ont notamment conduit FO à signer cet accord 2008.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Accord 2008 sur le déblocage de la participation

  • Accord très attendu des salariés, nous avons fini par obtenir de la direction l'application de la loi stricto sensu.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Accord 2008-2010 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes

  • FO Communication a été entendue sur ses revendications et en particulier sur les points suivants :
    • recherche d'un équilibre entre le taux de féminisation des recrutements externes et le taux de féminisation des effectifs, par métier et par bande CCNT,
    • garantie de l'égalité salariale à l'embauche,
    • choix d'un travail à temps partiel ne doit pas être un obstacle à l'évolution de carrière,
    • suivi du taux de féminisation des équipes de management,
    • renforcement des actions contribuant à l'évolution des compétences (effort de formation, reconnaissance des nouveaux acquis),
    • frais de garde et frais engagés pris en charge par FT pour les formations se déroulant hors du temps de travail habituel,
    • pas d'obligation systématique de mobilité géographique pour l'accès aux bandes  CCNT E ou F,
    • d'ici fin 2010, suppression des écarts de rémunération constatés (dont l'origine n'est pas justifiée),
    • abaissement du seuil de déclenchement du paiement de la PVV afin de prendre en compte l'impact éventuel des petites absences non programmées. (AD à AVSC à CCOR).
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Accord 2008-2010 pour l'intégration des personnes handicapées

  • Cet accord a pour but principal de favoriser le recrutement et les conditions de travail des personnes handicapées. Parmi les avancées obtenues figurent notamment  :
    • la prévision de 150 recrutements de travailleurs handicapés,
    • le déblocage de fonds pour l'adaptation des postes des travailleurs handicapés,
    • des mesures en faveur du secteur protégé.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Accord d'intéressement 2006-2009

  • Conditionné par l'atteinte d'un objectif financier, il permet à tous les salariés (y compris ceux bénéficiant du CFC) de percevoir un montant équivalent à 4% de leur salaire annuel quand l'indicateur est atteint à 100%. Pour cet accord, il est affirmé : l'abandon de la notion du tout ou rien, source de démotivation des salariés, la mise en place d'un filet de sécurité avec un seuil de déclenchement plus bas à 95% (et non plus 98%), et une augmentation du montant liée à la progression du taux de réalisation de l'Indicateur.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Avenant 2008 à l'accord sur le PERCO

  • FO était fortement attachée à la possibilité de renégocier chaque année le niveau d'abondement de l'entreprise. En 2008, nous avons obtenu 150 euros supplémentaires. Nous avons voulu avant tout privilégier un fort taux d'abondement sur les premiers euros versés. Au total, en versant 600 euros, vous bénéficierez de 600 euros d'abondement.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Accord sur le plan d'épargne retraite collectif (PERCO)

  • Ce dispositif est individuel et laissé au libre choix du salarié s'il souhaite se constituer un complément de retraite. Lors de ses versements, le salarié bénéficie pour une mise de 600 euros un abondement maximal de 450 euros soit 75% d'abondement de l'entreprise. Cet abondement sera renégocié chaque année et ne pourra en aucun cas être revu à la baisse.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Accord de gestion pour les activités sociales et culturelles

  • Cet accord de gestion définit les activités sociales qui sont mutualisées au CCUES à partir du 1er janvier 2008. Ce texte est l'aboutissement d'âpres discussions, pour FO, il reste dans l'esprit de notre conception du social.
    En effet, les grands domaines d'activités comme les vacances adultes, vacances enfants, billetterie et solidarité seront sous la responsabilité du CCUES, garantissant ainsi une égalité d'accès à tous les salariés. A noter qu'un certain nombre d'activités actuellement gérées par le CCUES seront désormais confiées aux CE comme :
    • l'allocation de rentrée scolaire
    • les prestations relatives aux centres de loisirs pour enfants.
      Pour assurer ces activités mutualisées, chaque CE devra reverser 45% de son budget social. Les séjours vacances adultes d'une durée égale ou supérieure à 7 jours, sous la responsabilité du CCUES représentent la part la plus importante du budget mutualisé. La commission ASC du CCUES doit rapidement élaborer et proposer aux salariés une offre catalogue qui, pour FO, doit offrir un panel conséquent de séjours.

Accord de participation

  • Grâce à un avenant signé par FO sur un mode de calcul dérogatoire, l'accord sur la participation permet de percevoir une participation en hausse constante. Cet avenant stipule en effet que la participation ne sera plus calculée par rapport au bénéfice de l'entreprise, mais par rapport à son résultat opérationnel.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Avenant à l'accord Prévoyance pour les agents contractuels (avril 2005)

  • Nous avons réussi à obtenir de nouvelles prestations afin de compenser certaines baisses de remboursement imposées par la réforme de l'assurance maladie et prendre en compte la réalité des besoins de santé des salariés. L'augmentation des cotisations est supportée à part égale par l'employeur et le salarié, ce qui était loin d'être acquis au début de la négociation.
  • En savoir plus : [Texte de l'avenant]

Accord portant création du CFC

  • Celles et ceux qui ont beaucoup donné pour l'entreprise et veulent partir dès 55 ans doivent pouvoir le faire. Le CFC, revendiqué et obtenu par FO, à l'époque face à bien des critiques, a déjà bénéficié à plus de 45 000 de nos collègues depuis 1996. Au moment où les préretraites deviennent une exception (loi Fillon oblige), au moment où l'on veut nous faire travailler plus longtemps, le CFC est un acquis unique et précieux. FO se bat pour que son bénéfice soit reconduit au-delà de 2006.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]

Accord sur la réduction du temps de travail

  • Après d'âpres négociations, les principaux écueils des lois Aubry ont pu être évités : aucune modération salariale, aucune annualisation du temps de travail, aucune flexibilité forcée. Le texte offre des garanties plus favorables aux salariés que celles de la convention collective nationale des télécommunications et que les dispositifs mis en place dans la Fonction publique. Il apparaît aujourd'hui comme un des meilleurs de la branche des télécommunications.
  • En savoir plus : [Texte de l'accord]
Informations Légales - Crédits