Les accords de la branche
04/04/08 - Avenant à l'accord sur les salaires minima
- Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
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01/02/08 - Accord sur les salaires minima
- Dispositions en matière de minima salariaux 2008
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14/12/07 - Avenant à CCNT sur la formation professionnelle
- Dispositions pour favoriser les périodes de formation professionnelle (Accord du 24 septembre 2004)
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23/02/07 - Avenant à CCNT sur la formation professionnelle
- Dispositions pour favoriser le développement des contrats en alternance dans la formation professionnelle (Accord du 24 septembre 2004)
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11/01/07 - Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la CCNT
- Rend obligatoires les dispositions de l'accord du 6 octobre 2006 sur le télétravail et de l'avenant portant modification de la classification.
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01/12/06 - Accord sur le télétravail
- Dispositions applicables au télétravail dans la branche des télécommunications.
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06/07/06 - Arrêté du 6 juillet 2006
- Rend obligatoires les dispositions de l'accord du 2 février 2006 sur les salaires minima.
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24/09/04 - Accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications
- Développement de la politique de formation professionnelle dans la branche.
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09/01/04 - Accord relatif aux salaires minima dans les télécommunications
- Contenu de l'accord sur les minima conventionnels de la branche.
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14/11/03 - Accord relatif à la santé au travail
- Mesures relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels dans les télécommunications.
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14/03/03 - Accord sur le travail de nuit dans les télécommunications
- Complète et précise les dispositions de la CCNT en la matière.
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14/06/02 - Accord sur les orientations de la branche des télécommunications en faveur de l'emploi des handicapés
- Complète et précise les dispositions de la CCNT en la matière.
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12/04/02 - Accord portant création de l'observatoire des métiers des télécommunications
- Mise en place d'une nécessaire veille prospective sur l'évolution des métiers du secteur.
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14/12/01 - Accord relatif aux salaires minima dans les télécommunications
- Contenu du nouveau barême.
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