Le service public compte-t-il pour la Cour ?

C'est une question qu'on peut légitimement se poser au moment où des éléments du rapport de la Cour des comptes sur la Banque postale filtrent dans la presse. La Fédération Force Ouvrière de la Communication s'étonne et s'inquiète du fait que « les sages de la rue Cambon » adoptent une posture pour le moins distante à l'égard du rôle de La Poste en matière d'aménagement du territoire, donc de service public.

Affirmer que le réseau des bureaux de postes « constitue un handicap financier pour la Banque postale » conforte ceux qui veulent fragmenter l'entreprise nationale. Cela satisfera aussi ses concurrents.

Estimer que la présence postale est « surdimensionnée » est hélas une constante dans les appréciations de la Cour. En effet, dans un rapport publié en octobre 2003 elle faisait sienne l'idée que La Poste pouvait maintenir ses résultats tout en supprimant la moitié de ses bureaux de plein exercice.... Par ailleurs, les personnels sont en droit de s'interroger sur l'avenir quand on leur laisse entendre que le coût des fonctionnaires, comparé aux salaires du privé, est un « handicap concurrentiel » pour la Banque postale !

La Cour des comptes s'est également invitée dans le débat sur le Livret A. Par une lecture orientée de l'article 221-9 du code monétaire et financier, elle considère que La Poste n'est pas tenue de distribuer le Livret A dans tous les établissements. Elle rappelle également qu'au vu des textes les obligations de service public de la Banque postale sont « tacites »...

FO COM demande qu'à l'occasion de la transcription en droit français de la nouvelle directive postale, les missions sociales et de service public exercées par la filiale bancaire de La Poste passent du tacite à l'explicite. Le corollaire de cette reconnaissance législative étant l'arrimage des services financiers de La Poste à la totalité d'un réseau couvrant l'ensemble du territoire.

Paris, le 14 mars 2008