La convention collective, les avenants et accords

 

La convention collective nationale des télécommunications a été signée en 2000 par quatre organisations syndicales représentatives du personnel, FO, la CFDT, la CFTC et la CGC, et par les syndicats patronaux du secteur des télécommunications, l'UNETEL et RST. Concernant toutes les entreprises de télécommunications, elle a permis la mise en place d'un cadre protecteur pour tous les grands thèmes de la vie sociale : prévoyance, réduction du temps de travail, contrats de travail, congés de maternité... Socle de garanties pour les salariés des nouvelles entreprises, la convention collective reconnaît les droits acquis par les autres salariés de la branche.
"Une bonne convention est une convention qui vit ", de l'avis de tous les négociateurs. Quatre instances de négociation collective ont donc été créées :
  • La commission mixte de négociation, placée sous la présidence du ministère de l'Emploi, négocie et valide tous les avenants à la convention collective (salaires, protection sociale, etc.). Elle définit également les axes stratégiques de discussion des autres commissions.
  • L'observatoire paritaire des métiers de la branche, élément novateur de cette convention, travaille à anticiper les mutations du secteur sur 4 ou 5 ans, notamment les évolutions de métiers.
  • La commission paritaire pour l'emploi traite de l'emploi et de la formation professionnelle.
  • La commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation interprète certains points de la convention à la demande d'une entreprise ou d'un syndicat.
FO joue un rôle actif et constructif au sein de ces commissions.


La convention collective


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Les avenants et accords

27/05/10 - Accord sur la prévention du stress professionnel et des risques psychosociaux dans les télécommunications

  • Dispositions relatives à la prévention, l'élimination ou la réduction des problèmes de stress au travail
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

26/03/10 - Accord relatif aux salaires minima dans les télécommunications

  • Dispositions relatives à la majoration des minima 2010 et aux rattrapages 2009
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

03/07/09 - Accord relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière

04/04/08 - Avenant à l'accord sur les salaires minima

01/02/08 - Accord sur les salaires minima

14/12/07 - Avenant à CCNT sur la formation professionnelle

  • Dispositions pour favoriser les périodes de formation professionnelle (Accord du 24 septembre 2004)
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

05/07/07 - Accord sur l'épargne salariale

  • Développement de la participation, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

23/02/07 - Avenant à CCNT sur la formation professionnelle

  • Dispositions pour favoriser le développement des contrats en alternance dans la formation professionnelle (Accord du 24 septembre 2004)
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

11/01/07 - Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la CCNT

  • Rend obligatoires les dispositions de l'accord du 6 octobre 2006 sur le télétravail et de l'avenant portant modification de la classification.
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

01/12/06 - Accord sur le télétravail

  • Dispositions applicables au télétravail dans la branche des télécommunications.
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

06/10/06 - Avenant à la CCNT relatif à la classification de branche

06/07/06 - Arrêté du 6 juillet 2006

  • Rend obligatoires les dispositions de l'accord du 2 février 2006 sur les salaires minima.
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

24/09/04 - Accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications

09/01/04 - Accord relatif aux salaires minima dans les télécommunications

14/11/03 - Accord relatif à la santé au travail

  • Mesures relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels dans les télécommunications.
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

14/03/03 - Accord sur le travail de nuit dans les télécommunications

14/06/02 - Accord sur les orientations de la branche des télécommunications en faveur de l'emploi des handicapés

12/04/02 - Accord portant création de l'observatoire des métiers des télécommunications

  • Mise en place d'une nécessaire veille prospective sur l'évolution des métiers du secteur.
  • En savoir plus : [Télécharger le texte]

25/01/02 - Avenant à la CCNT précisant son champ d'application (internet)

14/12/01 - Accord relatif aux salaires minima dans les télécommunications


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