Angers : le Conseil fédéral national de l'unanimité !
Et sur le plan des idées, les résultats sont là, dans des travaux fructueux qui ont permis un enrichissement fort de notre patrimoine commun. Un CFN tenu en période troublée sur les plans professionnels, sociaux, politiques, un CFN dont notre Fédération sort unie plus que jamais, après avoir voté à l'unanimité (moins 6 abstentions) la résolution générale dont voici le texte.
Le Conseil Fédéral National (CFN) de la Fédération Syndicaliste Force Ouvrière de la Communication s'est réuni à Angers les 10 et 11 juin 2008. Le CFN fait sienne la déclaration de la Commission exécutive confédérale du 1er juin dernier. Dans un contexte économique et social particulièrement difficile, les délégués ont dressé le bilan de l'action écoulée et dégagé les axes revendicatifs des prochains mois. À l'issue de leurs travaux, ils ont adopté la résolution générale suivante :
Alors que le libéralisme démontre son incapacité à maitriser les crises financières, économiques et sociales qu'il génère, le CFN réaffirme son attachement indéfectible au syndicalisme libre et indépendant. Celui-ci est, dans une société où les solidarités se fissurent et les acquis sociaux sont bafoués, le dernier rempart contre un capitalisme échappant à tout contrôle.
Il n'est pas anodin que cette dernière ligne de résistance soit, en France comme ailleurs, attaquée par une remise en cause du droit syndical et du droit de grève. A cet égard, le CFN s'élève solennellement contre l'orientation réactionnaire du projet de loi sur la démocratie sociale, projet initié par la position commune du cartel MEDEF-CGPME-CGT-CFDT. Si ce projet était validé, les pouvoirs publics prendraient la responsabilité de renier le principe de l'égalité républicaine au profit d'une atomisation et d'une confiscation des relations sociales. Le CFN n'est pas dupe de l'arrière-pensée corporatiste qui préside à cette machine de guerre : vider de sa substance le syndicalisme confédéré et fédéré en le privant de son rôle normatif et contractuel, en l'enfermant dans des contraintes électorales et financières stérilisantes.
Le CFN invite la représentation nationale, juge en dernier ressort de ce projet, de maintenir la hiérarchie des normes en vigueur. Le contournement de la durée légale du travail, voulu par le MEDEF et la CGPME, accepté par la CFDT et la CGT dans la position commune et avalisé par le Gouvernement, entérine la fin du principe de faveur. Le CFN condamne ceux qui ont échangé leur conception de la représentativité syndicale contre l'allongement de la durée du temps de travail. Ils ont sacrifié les salariés à leurs intérêts d'appareil.
Le CFN affirme que vouloir réduire le pluralisme syndical est contraire au préambule de la Constitution selon lequel chaque individu est libre « d'adhérer au syndicat de son choix ». Il rappelle que l'existence du syndicat et l'action de ses militants relèvent d'une organisation et d'orientations qui lui sont propres. Celles-ci ne sauraient être conditionnées par un processus électoral extérieur. Il est primordial que le syndicat conserve la latitude de désigner ses délégués dans l'entreprise. Pour le CFN, le cadre de référence demeure la loi Waldeck-Rousseau et la Charte d'Amiens. Par ailleurs, la conformité du projet gouvernemental avec la Convention n° 87 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), sur la liberté et la protection du droit syndical, mérite d'être posée.
Héritiers de la tradition réformiste de la CGT confédérée de Léon Jouhaux ; héritiers de ceux qui, il y a 60 ans, eurent le courage et la volonté de créer Force Ouvrière pour éviter aux travailleurs l'enfermement dans un syndicalisme politisé, les délégués du CFN refusent l'alternative qu'on veut leur imposer : soit l'absorption, soit la marginalisation. Ils refusent une bipolarisation qui ne laisserait aux salariés que le choix entre la contestation et l'accompagnement, pour la plus grande satisfaction du patronat.
La position commune signe l'arrêt de mort du syndicalisme confédéré.
Le CFN est convaincu que Force Ouvrière incarne par ses valeurs, sa pratique et son histoire, le réformisme militant, responsable et tourné vers l'avenir, à même d'enclencher la dynamique qui fera échec à la tentative de bipolarisation artificielle du monde du travail. Si des contacts ont lieu, ils doivent être pris, dans le respect de l'identité de chacun, avec ceux qui veulent pérenniser et renforcer le syndicalisme réformiste, libre et indépendant, seul garant de liberté et de progrès social.
Le CFN manifeste sa très grande inquiétude devant les restrictions du droit de grève que le Gouvernement a et veut imposer dans divers secteurs d'activité. Ces restrictions visant divers services publics, au motif d'assurer leur continuité, sont une autre façon d'entamer la liberté d'action des syndicats et d'intimider les salariés. Rallonger de plusieurs jours la durée du préavis de grève n'augmentera pas pour autant la volonté de négocier du patronat. De même, le CFN condamne l'introduction d'un référendum d'entreprise dont le seul but est de briser les grèves. Il s'insurge contre l'instauration d'une sanction disciplinaire à l'encontre des salariés n'exprimant pas leurs intentions de faire grève 48 heures à l'avance. Il salue la décision récente de l'OIT qui, saisie par FO, demande au Gouvernement de reconsidérer certains aspects de cette loi.
Le CFN dénonce le démantèlement progressif du statut des fonctionnaires. Ce démantèlement s'inscrit dans le plus vaste ensemble de la Révision Générale des Politiques Publiques soumise aux dogmes du pacte de stabilité européen. Son objectif réel est de transférer les missions de service public au secteur privé. Elle refuse les attendus du manifeste anti-statut prononcé le 19 décembre 2007 à Nantes par le Président de la République. Individualisation à outrance, quasi contractuelle, des liens entre l'Administration et son agent ; recours élargi à l'intérim ; fin du système de carrière et porosité entre le monde de l'entreprise et celui de l'Etat ; incitation, auprès des jeunes recrutés, à rejeter le statut et, auprès des plus anciens, à quitter leur emploi : avec toutes ces mesures, le Gouvernement balaye un consensus né à la Libération, qui puise ses racines dans le programme du Conseil National de la Résistance.
Le CFN dénonce les dangers et l'hypocrisie du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Sous prétexte de faciliter le passage d'une fonction publique à l'autre, il ne fait qu'introduire flexibilité et insécurité. Le CFN demande la modification en profondeur de l'article 44 bis du projet de loi. La nouvelle position administrative, dite "de réorientation professionnelle", loin d'être un soutien en cas de suppression d'emploi, ferait subir au fonctionnaire une pression inadmissible. Il serait réduit à l'alternative chômage ou retraite d'office. Ce serait rompre avec la règle de la distinction du grade et de l'emploi. Si la formation doit, en toute circonstance, favoriser l'épanouissement et la promotion de l'agent durant sa carrière, il est inadmissible qu'elle conduise à sa mise sur la touche puis à son éviction. C'est pourquoi le CFN exige le respect de l'article 35 du Statut général, lequel stipule que toute suppression de poste implique une réintégration de droit dans les services, y compris en surnombre. Le CFN réaffirme la position constante de FO, illustrée par la négociation et la signature du CFC à France Télécom : tout départ doit être volontaire et s'effectuer sur la base d'un accord collectif.
Sur le plan économique, le CFN constate qu'en dépit des engagements de campagne électorale, le pouvoir d'achat n'est pas la préoccupation prioritaire du Gouvernement. Les moyens mis en œuvre ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. L'écart entre les revenus du salaire et ceux du capital ne cesse de se creuser, au détriment des plus exposés, qu'ils soient actifs, chômeurs ou retraités. Le CFN juge injustes et inefficaces les expédients contenus dans la loi TEPA, les cadeaux fiscaux inconsidérés et le détournement officialisé des règles sur la durée hebdomadaire du temps de travail. Seule une augmentation générale des salaires, pensions et minima sociaux sera en mesure de compenser le renchérissement du coût de la vie. Elle doit s'accompagner d'une baisse des seuils de déclenchement des droits aux prestations sociales. Le CFN revendique le blocage des tarifs de l'énergie et des transports relevant d'entreprises publiques. Plus que jamais, la mise en œuvre du chèque transport est une nécessité.
Le CFN constate que le Gouvernement déroule aveuglément les attendus de la loi Fillon de 2003 sur les retraites. Une loi combattue par Force Ouvrière, qui n'a pour but que de diminuer le niveau des pensions. Une loi qui écarte les sources de financement permettant de combler, sans pénaliser les salariés et les retraités, un déficit démographique que la richesse nationale peut compenser sans difficulté : 1 point du PIB à l'horizon 2025.
Le CFN rappelle à cet égard les propositions concrètes avancées par la Confédération FO, comme la mise sous cotisations de l'intéressement, de la participation et des stock-options, ainsi que la taxation des profits non réinvestis. Le CFN propose que la moitié des 5 milliards de plus-values réalisées par l'Etat actionnaire en 2007 soit versée au Fonds de réserve des retraites et que cette contribution soit pérennisée. L'argent des citoyens doit revenir aux citoyens.
S'agissant des curseurs liés aux retraites, le CFN réaffirme la nécessité de bloquer à 40 le nombre d'annuités. La retraite à 60 ans à taux plein doit demeurer un droit intangible.
Alors que s'effondre le pouvoir d'achat, le CFN dénonce l'insupportable régression qui contraint les plus modestes à opérer des choix entre se soigner et assurer leur existence quotidienne. L'imposition de nouvelles franchises et la multiplication des déremboursements sont contraires à une Sécurité sociale égalitaire et redistributrice. L'idée même de « bouclier sanitaire » est à proscrire, car elle pousse l'immense majorité des usagers vers l'assurance privée. Le CFN déplore le manque d'ambition du plan dépendance du Gouvernement. Pour le CFN, seule l'instauration d'un cinquième risque de la Sécurité sociale permettra de relever un tel défi.
Concernant la situation des demandeurs d'emplois, le CFN récuse la fusion ANPE-UNEDIC qui met à bas un système ayant démontré son efficacité durant soixante ans. Il s'insurge contre le pouvoir conféré aux officines privées de placement et dénonce les ultimatums à l'encontre des chômeurs pour qu'ils acceptent un emploi à n'importe quel prix : la notion "d'emploi acceptable" est inacceptable.
Au moment où récession et inflation frappent l'Europe, le CFN réclame une réforme des statuts de la Banque Centrale Européenne afin qu'elle renonce à son intransigeance monétariste. La croissance et l'emploi nécessitent une véritable politique de relance.
Alors que la difficulté de se loger s'accentue, le CFN condamne la banalisation du Livret A. Elle pénalisera le logement social et accentuera le déficit du service public postal. Le CFN réclame que la loi consacre l'égalité d'accès pour tous aux services financiers.
S'agissant de la branche des télécommunications, le CFN constate que, passée l'euphorie des débuts, le couple privatisation-libéralisation se conjugue, pour les clients, par des déconvenues techniques et tarifaires ; pour les salariés par des restructurations-fusions, une pression croissante au travail, des suppressions massives d'emplois et une déqualification des contrats de travail.
Si les incidences du progrès technologique, avec des services intégrants les contenus médiatiques, constituent un immense défi pour les salariés, les entreprises doivent les aider à cette reconversion professionnelle, notamment par la formation, et non les mettre à l'écart. À ce titre, le CFN rappelle que la Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) doit être l'outil approprié de prévision de l'emploi de demain et non l'antichambre des plans sociaux.
Le CFN, condamne les entreprises qui, malgré des profits exorbitants, osent supprimer des dizaines de milliers d'emplois pour complaire à leurs actionnaires.
C'est pourquoi le CFN réclame une révision de la loi sur les communications électroniques pour un retour à un véritable service public des télécommunications. Celui-ci devra offrir à chacun, où qu'il se trouve, les supports et les contenus de la sphère électronique. À l'évidence, cette conception est antinomique de celle préconisant la séparation des réseaux et des services. Le CFN rejette cette rupture réclamée par Bruxelles. Elle pénaliserait l'avenir des opérateurs, donc celui de l'emploi, et rendrait caduc l'aménagement égalitaire du territoire. Il appartient à l'Etat, qui s'est trop désengagé, de reprendre pied sur la scène des télécommunications. Il doit veiller à la qualité des réseaux, en contrôlant mieux les opérateurs. Il doit prélever une quote-part sur les plus-values des entreprises du secteur afin de financer la recherche et le développement. C'est la seule façon de maintenir des communications électroniques compétitives et au service de tous en France et en Europe. Dans ce domaine, l'opérateur historique doit jouer un rôle essentiel. Le devoir de l'Etat est de lui imposer de nouvelles obligations en proportion de ses ressources et de son expérience.
S'agissant du secteur postal, le CFN déplore que les pouvoirs publics aient baissé la garde au dernier moment face à Bruxelles sur l'ouverture totale à la concurrence du courrier. Cette attitude est d'autant plus incompréhensible que des convergences fortes s'étaient dégagées en France et en Europe pour la défense du monopole. L'Etat ayant fait son choix, c'est désormais à lui de veiller au financement d'une présence postale et d'un service public de qualité. Ce devoir ne passe certainement pas par le démantèlement de La Poste et sa privatisation. Une telle stratégie ne pourrait que dresser contre elle les défenseurs du service public, et au premier chef Force Ouvrière.
De même, c'est à l'Etat de remettre sur les rails la négociation sur la convention collective des activités postales. Cette convention est une nécessité pour lutter contre le dumping social. Elle permet en outre de définir un socle de règles déontologiques dans une activité aux contours encore mal définis. La loi prévoit la convention collective. Il appartient au ministre du travail d'imposer la sincérité de la négociation et d'écarter ceux qui se comportent en saboteurs. Le CFN refuse que les salariés du secteur, qui aspirent à de réelles garanties conventionnelles, soient pris en otages.
Le CFN rappelle qu'en France, le service public postal est aussi un service public financier. Le monde bancaire démontre son aventurisme et les ménages souffrent des conséquences de la crise des crédits immobiliers à risques aux États-Unis. Dès lors, le CFN réitère plus que jamais la revendication FO de création d'un grand pôle financier public, renforçant l'alliance de La Poste, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la CNP.
Le CFN tient à préciser que le syndicalisme libre et indépendant ne peut exister que dans le cadre de la République. Les remises en causes récurrentes de la laïcité sont, aussi, des attaques contre un des principes fondateur de Force Ouvrière. Le CFN rejette toute forme de communautarisme et d'intégrisme, il appelle les salariés et, au-delà, tous les citoyens, à la vigilance sur ce sujet.
Enfin, alors que l'existence même d'une certaine conception du syndicalisme est en péril, le CFN appelle l'ensemble des militants à s'investir dans le développement de leur Fédération et à se mobiliser pour que le prochain scrutin prud'homal atteste de la vitalité de Force Ouvrière.
Résolution
adoptée à l'unanimité moins 6 abstentions
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